Ce que dit la loi

Cette page résume ma compréhension des textes, avec leurs références. Ce n’est pas un avis juridique. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte de l’ARCEP fait foi, pas cette page.

La bande utilisée

Meshtastic en région EU_868 émet entre 869,4 et 869,65 MHz. Cette portion appartient aux dispositifs à courte portée non spécifiques, une catégorie harmonisée au niveau européen et utilisable sans licence ni déclaration.

Trois limites l’encadrent :

Limite	Valeur	Ce que fait le firmware
Bande	869,4 – 869,65 MHz	Calcule la fréquence dans cette plage, sans possibilité d’en sortir
Puissance	500 mW e.r.p., soit 27 dBm	Plafonne `tx_power` à 27 dBm
Temps d’antenne	10 % sur une heure glissante	Compte et bloque les émissions au-delà

Autrement dit : régler la région sur EU_868 suffit à rester dans les clous, pour l’usage normal. C’est le premier réglage à faire, et un module sorti du carton est souvent sur UNSET, qui utilise les valeurs américaines — bande interdite en France.

Le premier piège : l’antenne

La limite de 500 mW est exprimée en puissance rayonnée, pas en puissance sortant de la puce. Elle inclut donc le gain de l’antenne.

Le firmware, lui, ne connaît que sa propre puissance de sortie. Il ne sait pas ce que tu as vissé dessus. Avec les 27 dBm par défaut et une antenne à gain, tu peux dépasser la limite sans qu’aucun logiciel ne te prévienne :

Puissance réglée	Antenne	Rayonné
27 dBm	fouet d’origine, ~2 dBi	≈ 27 dBm e.r.p.	dans la limite
27 dBm	colinéaire 5 dBi	≈ 30 dBm e.r.p.	au-delà
22 dBm	colinéaire 5 dBi	≈ 25 dBm e.r.p.	dans la limite

Si tu montes une antenne extérieure à gain, baisse tx_power d’autant. Les pertes du câble se soustraient au calcul, mais un câble court et de qualité en perd peu.

Bonne nouvelle : ça ne coûte presque rien en portée. Une antenne à gain placée en hauteur apporte bien plus que quelques décibels de puissance — c’est la hauteur qui fait les kilomètres, pas les watts.

Le second piège : le temps d’antenne partagé

La limite des 10 % est par appareil. Mais la bande, elle, est commune — capteurs industriels, alarmes, compteurs, et tous les mesh du secteur.

Tu peux donc respecter parfaitement ton quota tout en dégradant le réseau de tout le monde. Un module qui diffuse sa position toutes les minutes consomme environ 9 % de son propre budget légal, mais chaque relais ré-émet le paquet au même prix. Dans un mesh d’une dizaine de nœuds, ce seul module occupe alors plus de 10 % du temps d’antenne disponible pour tous.

Ce n’est pas illégal. C’est simplement inconsidéré. Des intervalles courts se justifient le temps d’un essai, pas en permanence — et d’autant moins si des nœuds inconnus apparaissent autour de toi.

Où poser un nœud

Chez toi, à l’intérieur, sur ton balcon ou dans ton jardin : rien à demander. Le matériel est un équipement radio grand public, comme une box Wi-Fi.

Trois cas demandent plus d’attention :

Copropriété — une antenne visible en façade ou sur le toit relève du règlement de copropriété, indépendamment de la réglementation radio.
Terrain qui n’est pas le tien — poser un nœud sur du domaine public, en forêt, sur un pylône, ou chez quelqu’un d’autre demande une autorisation. Un boîtier oublié devient un déchet.
Zones protégées — abords de monuments, sites classés : les règles d’urbanisme s’appliquent à toute installation visible.

Ce qui n’est pas concerné

Meshtastic sur 868 MHz n’est pas de la radio amateur. Aucune licence, aucun indicatif, aucune obligation d’identification. La bande 433 MHz, elle, chevauche une bande amateur : les usages y cohabitent sous des statuts différents, et un module en EU_433 reste un dispositif à courte portée, pas une station d’amateur.

Et tes données

Diffuser ta position sur un canal public relève de ton choix. Diffuser celle d’autrui — un traceur posé sur le véhicule de quelqu’un, par exemple — engage ta responsabilité, et le consentement de la personne concernée n’est pas une formalité.

Rappel technique utile : sur le canal par défaut, la clé est publique. Tout ce qui y circule est lisible par n’importe quel module à portée. Ce n’est pas un défaut, c’est ce qui permet à des inconnus de se découvrir — mais il faut le savoir avant d’écrire.

Les textes

ETSI EN 300 220-2 — la norme européenne des dispositifs à courte portée : bandes, puissances, duty cycle.
ARCEP — l’autorité française. Ses décisions fixent le tableau national des fréquences libres d’usage.
ANFR — l’agence qui gère le spectre et publie le tableau national de répartition des fréquences.
RadioInterface.cpp — la table des régions du firmware, où l’on voit exactement ce qu’il applique.